Toute commande reçue par notre société implique l’acceptation intégrale par le client des présentes conditions générales de vente. Sauf acceptation formelle et écrite de notre société, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, non opposable à notre société quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.
Les commandes ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par notre société. Toute modification ou annulation de commande de produits standard demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en fabrication et/ou l’expédition des produits commandés. Sauf accord particulier confirmé par notre société, nous n’acceptons pas la modification ou la résolution de toute commande spéciale et nous nous réservons le droit de facturer le prix initialement convenu.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des disponibilités d’approvisionnement de notre société. Le client est informé de ces délais au moment de la confirmation de commande. Ces délais que nous nous efforçons toujours de respecter sont donnés à titre indicatif et il est entendu qu’un retard de livraison ne peut constituer une cause de résiliation de commande, de refus de la marchandise ou de paiement de dommages et intérêts.
Nos produits sont vendus pris au siège social de notre société et les marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du client, quelles que soient les conditions de vente, de transport et les modalités d’expédition, même franco de port. Le client doit sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur en cas de manquants, avaries, retard, etc.… Par conséquent, le client doit s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour les cas où existeraient des avaries, dommages ou manquants, il devra formuler ses réserves au transporteur sur le document de transport et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les deux jours de la livraison. Le client devra nous en informer immédiatement par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée précitée.
Sauf accord précisé dans la confirmation de commande, nos marchandises sont payables en euros à réception de facture et au siège social de notre société. Le paiement comptant n’ouvre droit à aucun escompte. Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de toutes les sommes dues, d’un intérêt de 1,5 % par mois de retard et d’une somme forfaitaire de 50 € pour frais de dossier de rappel. En cas de recouvrement de créance par notre service Contentieux ou toute autre organisme extérieur, les sommes ci-dessus seront majorées à titre de clause pénale, d’une indemnité de 10 % de la totalité des sommes dues. Notre société se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu'à épurement du compte client dans nos livres. Toute diminution du montant de la facture entraîne la réduction de la TVA déductible afférente.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication immédiate de ces marchandises. Toutefois, le client assume, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Toutes les indications, descriptifs, profils, dimensions, etc. ... portés sur nos catalogues et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et sans engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité. Notre responsabilité ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de nos produits. Les conditions prescrites par notre société concernant les conditions d’installation et d’utilisation doivent être respectées par nos clients qui sont également tenus d’en informer les usagers.
La garantie est limitée au strict remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services, et ceci à l‘exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Il importe à l’acheteur de vérifier les conditions d‘utilisation des articles livrés, étant seul responsable des conséquences de l’usage qui en sera fait. Toute réclamation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception des marchandises ou des constatations du défaut. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord écrit et préalable de notre société.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formulation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE sera seul compétent à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.